Conditions Générales d’Utilisation du site www.happycolis.com
(Mises à jour le 1er juin 2022)
Préambule – Mentions légales
Le site “www.happycolis.com” est édité par la société HAPPYCOLIS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 85341025600012, siégeant au 9 rue de la Carraire 13770 VENELLES, et représentée par son Président, Thomas Geissmann, (ci-après désignée « HAPPYCOLIS »).
Le Directeur de la publication est Thomas Geissmann.
L’hébergeur du site est la Société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé au Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 – Irlande.
1- Définitions
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les présentes conditions générales d’utilisation :
Site(s) : désigne le présent site édité par HAPPYCOLIS ;
Utilisateur(s) : désigne(nt) les/l’internaute(s), personne(s) physique(s) et/ou morale(s), naviguant, procédant à une utilisation du Site ;
Conditions Générales d’Utilisation ou “CGU” : définissent les présentes conditions d’utilisation ;
2- Objet
Le Site a pour objectif d’offrir une solution technologique de logistique et transport complète pour les e-commerçants. HAPPYCOLIS travaille avec les logisticiens et transporteurs leaders du marché pour offrir aux Utilisateurs les meilleures conditions et qualités de service du marché.
3- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site dans l’ensemble de ses fonctionnalités et leur utilisation par l’Utilisateur.
La consultation, la navigation et l’utilisation des fonctionnalités proposées par le Site entraînent pour l’Utilisateur, l’acceptation de plein droit de l’intégralité des CGU. L’Utilisateur est prié d’en prendre connaissance préalablement à chaque commande.
A cet égard, l’Utilisateur procédant à une commande de l’une des prestations de service proposées par HAPPYCOLIS est réputé avoir pris préalablement connaissance et accepté les CGU ainsi que celles des partenaires éventuels de HAPPYCOLIS dans leur intégralité.
Les présentes CGU ont vocation à régir les relations entre l’Utilisateur du Site et HAPPYCOLIS. HAPPYCOLIS se réserve le droit d’apporter toute modification des CGU, si elle le juge nécessaire. L’Utilisateur est soumis aux termes et conditions de GETBIGGER en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des fonctionnalités proposées par le site.
Si l’une des clauses s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non valide, le retrait de ladite disposition n’affecterait pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations des CGU dans son ensemble.
4- Capacité & comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur confirme être âgé de plus de plus de dix-huit (18) ans, et disposer de la capacité juridique nécessaire à accepter les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU ainsi que celles des partenaires éventuels de HAPPYCOLIS ; étant toutefois précisé que HAPPYCOLIS ne saurait engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit quant aux dispositions précisées aux conditions générales de ses partenaires qui restent seuls responsables de leur ligne éditoriale.
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber ou entraver le bon fonctionnement du Site, en ce notamment compris mais pas exclusivement, le fait de n’entraver aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site, et à ne pas collecter d’information personnelle sur un autre Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir les informations exactes nécessaires à l’utilisation du Site, pour son compte, comme tout tiers empruntant ses données. Toutes les données récoltées sur le Site en vue de l’exécution des prestations de services proposées par HAPPYCOLIS, constituent des preuves recevables et opposables entre les parties dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur du Site, et à respecter la vie privée d’autrui.
L’Utilisateur s’engage à ne faire qu’un usage strictement personnel des Services de HAPPYCOLIS.
L’Utilisateur ayant obtenu un accès au Site, et plus particulièrement à son compte client sur le Site reconnaît que chaque compte utilisateur HAPPYCOLIS, nom d’utilisateur et mot de passe, sont strictement personnels ; l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas céder ou transférer le compte utilisateur, nom d’utilisateur et mot de passe, à un tiers, personne physique ou morale. La confidentialité et la fiabilité du mot de passe et du nom d’utilisateur sont de l’unique responsabilité de l’Utilisateur. HAPPYCOLIS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles concernant un destinataire transmises ou stockées à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir toute preuve d’identité si HAPPYCOLIS le juge raisonnablement opportun et nécessaire.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec sa finalité, en ce notamment compris mais pas exclusivement le fait de ne pas utiliser le Site à des fins de nuisance envers un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou distribuer le contenu de HAPPYCOLIS, de quelque manière que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de ses dirigeants.
5- Utilisation du Site & Responsabilité
L’Utilisateur peut naviguer sur le site ou bien se connecter à son compte client via son identifiant et un mot de passe strictement personnels.
L’Utilisateur ainsi connecté devra suivre les étapes telles que décrites et compléter toutes les informations nécessaires à l’exécution de l’une ou l’autre des prestations de services proposées par HAPPYCOLIS.
Il est de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur de fournir toutes les informations de manière juste, complète et correcte, afin de permettre à HAPPYCOLIS et ses partenaires de procéder à l’exécution des prestations de services proposées. HAPPYCOLIS décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les informations communiquées par l’Utilisateur ou l’Utilisateur, dont la responsabilité sera engagée si les informations communiquées se révélaient erronées et qu’elles ne permettaient pas l’exécution, par HAPPYCOLIS, des prestations de services proposées. L’Utilisateur s’engage ainsi à supporter toute conséquence pécuniaire résultant d’une information erronée, fausse ou incomplète. De même, dans le cas où l’Utilisateur aurait fourni une adresse erronée ou incomplète ne permettant pas la bonne exécution des prestations de services de transport commandés, ceux-ci seront réputés exécutés.
Dès la première connexion par l’Utilisateur au Site, il est entendu que ce dernier accepte pleinement et sans réserves les conditions générales de vente. Chaque validation de commande constitue une signature électronique de valeur équivalente à celle d’une signature manuscrite.
HAPPYCOLIS garantit la stricte confidentialité des données transmises par l’Utilisateur.
HAPPYCOLIS ne peut garantir la continuité de fonctionnement de son Site, susceptible de modification, de piratage, de difficulté technique, d’erreurs, de bugs, d’anomalies, qui ne sauraient engager sa responsabilité civile ou pénale. Toutefois dans le cas de l’une ou l’autre de ces hypothèses, HAPPYCOLIS fera ses meilleurs efforts dans les plus brefs délais pour apporter toutes les corrections nécessaires.
HAPPYCOLIS ne peut garantir la compatibilité de son Site avec un matériel ou des installations à configuration particulière. Aucun dysfonctionnement imputable à des installations incompatibles ou des logiciels de tiers ne saurait engager la responsabilité de HAPPYCOLIS.
HAPPYCOLIS ne saurait être tenue responsable du contenu des sites internet dont elle aurait indiqué le lien sur le Site. En cas de contenu illicite, ou contraire aux bonnes moeurs avérés (sans que cette liste soit exhaustive), HAPPYCOLIS s’engage à en supprimer le lien dans les plus brefs délais.
HAPPYCOLIS décline toute responsabilité résultant d’éventuels dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) du Site (sauf en cas de décès ou de dommages corporels), y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de HAPPYCOLIS.
Par ailleurs, HAPPYCOLIS décline toute responsabilité résultant de dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec le Site, notamment les dommages découlant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.
6 – Confidentialité
Ni HAPPYCOLIS ni l’Utilisateur ne divulgueront à qui que ce soit des informations confidentielles concernant l’activité, les affaires, les clients, les clients ou les fournisseurs de l’autre partie, sauf à :
- ses employés, dirigeants, représentants, sous-traitants ou conseillers qui ont besoin de connaître ces renseignements pour s’acquitter des obligations de la partie aux termes de l’entente conclue. Chaque partie doit s’assurer que ses employés, dirigeants, représentants, sous-traitants ou conseillers à qui elle divulgue les renseignements confidentiels de l’autre partie respectent la présente clause ; et
- selon les exigences de la loi, d’un tribunal compétent ou de toute autorité gouvernementale ou réglementaire.
Aucune des parties n’utilisera les renseignements confidentiels d’une autre partie à des fins autres que l’exécution de ses obligations en vertu de l’entente.
7- Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments du Site et, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les photographies, graphiques, images, codes, mises en forme, textes, illustrations, arborescences, relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de HAPPYCOLIS.
En vertu des dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, et que ce soit à titre commercial ou non, la représentation, adaptation, rediffusion, imbrication ou reproduction, intégrale ou partielle, et, plus généralement, toute exploitation non autorisée, et oeuvre dérivée, de l’intégralité des éléments du Site, sont illicites.
« HAPPYCOLIS » est une marque déposée. Toute Utilisation de son nom, ou son logo, nécessite l’accord préalable de ses titulaires, sous peine d’application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de HAPPYCOLIS s’expose à des poursuites judiciaires, et notamment à la caractérisation du délit de contrefaçon (sans que ce dernier soit exhaustif) dont les peines sont reportées aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engage sa responsabilité civile comme pénale.
8- Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
L’Utilisateur qui souhaiterait porter une réclamation à l’égard du Site, s’engage à en informer préalablement HAPPYCOLIS, qui s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de régler le litige à l’amiable.
Si aucun accord ne s’avère envisageable, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Paris.